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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine MORIN-DESAILLY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet
- PROPOSITION DE LOI relative à un meilleur encadrement du crédit à la consommation et au traitement du surendettement des particuliers
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
- PROPOSITION DE LOI relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élagage des abords des voiries départementales
- PROPOSITION DE LOI autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers
- PROPOSITION DE LOI relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage
- PROPOSITION DE LOI relative à l'assujettissement à la TVA des établissements publics fonciers locaux
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer une journée nationale du souvenir
- PROPOSITION DE LOI modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
Mis à jour le 07 mars 2021
