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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine MORIN-DESAILLY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2005-2006
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse
- PROPOSITION DE LOI modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle
- PROPOSITION DE LOI tendant à prévenir le surendettement
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif
- PROPOSITION DE LOI visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la parité dans les élections municipales, cantonales, législatives, sénatoriales et dans les exécutifs locaux et établissements publics de coopération intercommunale
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir le droit d'expression des élus locaux
Mis à jour le 01 mars 2021
