Session 2025-2026
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY est l'auteurProposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à encourager l'élaboration d'un protocole additionnel à la convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Proposition de résolution Cadre européen de certification de cybersécurité 2
Proposition de résolution Règlement omnibus numérique
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à encourager l'élaboration d'un protocole additionnel à la convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Proposition de résolution Cadre européen de certification de cybersécurité 2
Proposition de résolution Règlement omnibus numérique
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine MORIN-DESAILLY est cosignataireProposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique
Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique
Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
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