Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Cyril PELLEVAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Cyril PELLEVAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Cyril PELLEVAT est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coopération transfrontalière franco-suisse en matière de police

  2. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers

Propositions de loi ou de résolution dont M. Cyril PELLEVAT est cosignataire

  1. Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

  2. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  3. Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune

  4. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  5. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  6. Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété

  7. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  8. Proposition de loi relative aux entreprises

  9. Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes

  10. Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires

  11. Proposition de loi tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale

  12. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  13. Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation

  14. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  15. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  16. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  17. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  18. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

  19. Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

  20. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

Page mise à jour le