Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Frédérique PUISSAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique PUISSAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique PUISSAT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

  2. Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

  3. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  4. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  5. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  6. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  7. Proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

  8. Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

  9. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  10. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  11. Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

  12. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  13. Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

  14. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  15. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

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