Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Frédérique PUISSAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique PUISSAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique PUISSAT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

  2. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  3. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  4. Proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

  5. Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes

  6. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  7. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  8. Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

  9. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  10. Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation

  11. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  12. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

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