Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 13/11/1986
M. Bernard-Charles Hugo attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sur le taux élevé de T.V.A. (33 p. 100) applicable aux instruments de musique. La pratique d'un instrument de musique s'est, depuis quelques années, développée considérablement. Ce développement doit être encouragé par les pouvoirs publics. Or le taux de T.V.A. fixé à 33 p. 100 va à l'encontre de ce développement. Le prix déjà élevé des instruments de musique ne permet plus aux petites formations musicales (harmonies, cliques municipales, etc.) de renouveler leur matériel. Il lui demande donc s'il est disposé à ramener ce taux de T.V.A. à 18,6 p. 100, ce qui permettrait d'augmenter le marché des instruments de musique.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 11/12/1986
Réponse. -D'une manière générale, les instruments de musique sont soumis au taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (18,6 p. 100). Seuls les instruments composés totalement ou partiellement de métaux précieux sont soumis au taux majoré. Une réduction de taux applicable à ces produits entraînerait des pertes de recettes sensibles qui ne sont pas envisageables dans le contexte budgétaire actuel.
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