Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 05/02/1987
M. Robert Pontillon expose à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports que les ministres des transports de Belgique, R.F.A., Pays-Bas, France, Grande-Bretagne, Luxembourg, réunis le 22 décembre dernier à La Haye, ont décidé la constitution d'un groupe de travail commun chargé de réfléchir à la réalisation de liaisons par des trains à grande vitesse entre Amsterdam, Bruxelles, Cologne et Paris, et reconnu : 1° que ces liaisons rapides constitueraient une amélioration considérable du système de transports européen ; 2° qu'elles forment un tout ; 3° que le choix d'une variante optimale devrait prendre en compte la date de mise en service du tunnel sous la Manche. Il semble toutefois que le gouvernement britannique reste opposé pour le moment à la modernisation de la liaison ferroviaire Douvres-Londres. Or, celle-ci permettrait un gain d'une demi-heure sur les trajets de centre à centre Paris-Londres et Bruxelles-Londres, et se traduirait par un supplément annuel minimum de trois millions de voyageurs. Dès lors, il lui demande comment le gouvernement français va s'attacher à convaincre les Britanniques que la modernisation de la ligne Douvres-Londres constitue un élément incontournable de l'amélioration de l'ensemble du réseau européen. En second lieu, eu égard au coût élevé de cette opération, pourquoi le gouvernement français n'envisagerait-il pas une initiative franco-britannique conjointe auprès des Communautés européennes qui pourraient prendre en charge une partie importante de la réalisation de cet indispensable maillon du T.G.V.-Nord . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports.
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Transmise au ministère : Transports
Réponse du ministère : Transports publiée le 07/05/1987
Réponse. -Jusqu'au 22 décembre 1986, la Grande-Bretagne a participé en tant qu'observateur au groupe de travail international chargé d'étudier la liaison ferroviaire rapide Paris-Bruxelles-Cologne-Amsterdam, ainsi que son extension vers Londres par le tunnel sous la Manche. Depuis cette date, la Grande-Bretagne a acquis le statut de membre associé au groupe de travail rassemblant les ministres chargés des transports dans les pays concernés et participe aux études à mener jusqu'au milieu de l'année 1987. La perspective d'une ouverture en 1993 du tunnel sous la Manche rend souhaitable la réalisation à cette date d'une liaison ferroviaire rapide entre la Grande-Bretagne et le continent. Chaque pays concerné aura à définir les modalités de cette liaison sur son territoire, sous réserve bien évidemment de la cohérence du projet global. Dans l'état actuel des négociations, les représentants de la Grande-Bretagne ont fait savoir que la réalisation d'une ligne nouvelle
entre Londres et Douvres n'était pas envisagée. Pour ce qui concerne la France, la réalisation du T.G.V.-Nord est une opération importante du point de vue de l'aménagement du territoire. Il s'agira vraisemblablement d'une relation rentable, sous réserve que le trafic prévu dans la traversée du tunnel sous la Manche puisse être acheminé dans des conditions satisfaisantes sur le territoire britannique. A cette effet, des travaux d'aménagement des lignes ferroviaires existantes sont nécessaires. La rentabilité du T.G.V.-Nord rend possible un montage financier comportant des capitaux privés. De telles formules sont à l'étude. La Communauté économique européenne pourrait, le cas échéant, être associée au projet. Néanmoins, compte tenu de ses contraintes budgétaires, elle pourrait sans doute difficilement participer de façon importante au financement.
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