Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 26/02/1987

M.Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur l'importance de la demande de crédits P.L.A. tant en secteur rural qu'en secteur urbain, et sur la nécessité de construire des logements en secteur rural pour répondre aux objectifs des maires et de leur conseil municipal, pour favoriser l'expansion de la commune. Il lui demande de tout mettre en oeuvre afin que les crédits P.L.A. mis à disposition des organismes H.L.M. permettent de répondre aux besoins. De même, il lui demande que la répartition des crédits P.L.A. sur le plan départemental s'effectue en tenant compte des équilibres nécessaires entre secteur rural et secteur urbain.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/05/1987

Réponse. -Le volume global de crédits est maintenu, en 1987, et doit permettre le maintien en volume physique de logements sociaux construits. En ce qui concerne les prêts locatifs aidés (P.L.A.), en 1986, 63 000 P.L.A.-C.D.C. et 10 000 P.L.A.-C.F.F. ont été engagés, soit 73 000 logements. En 1987, sont prévus 57 000 P.L.A.-C.D.C., 8 000 P.L.A.-C.F.F. plus 4 500 P.L.A.-C.F.F., reports de 1986. S'ajouteront, par ailleurs, 10 000 programmes locatifs intermédiaires (P.L.I.), soit un total de 79 500 logements. Le volume de logements locatifs aidés est donc en progression. Ces crédits ont été mis à la disposition des préfets, commissaires de la République, en début d'année. Il revient au préfet, commissaire de la République de département, de procéder, dans la limite des crédits mis à sa disposition, à leur programmation. Il lui appartient, en particulier, d'apprécier et de privilégier les priorités qui se dégagent du contexte local en regard des objectifs nationaux.

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