Question de M. DAUNAY Marcel (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 09/04/1987

M.Marcel Daunay demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui confirmer qu'un diplomate soviétique qui occuperait les fonctions d'adjoint de l'attaché militaire de l'air à l'ambassade d'U.R.S.S. à Paris et qui serait vraisemblablement le chef du réseau d'espionnage qui aurait volé les secrets de la fusée Ariane sera bien expulsé, ainsi que l'ont été, il n'y a pas si longtemps, un grand nombre de diplomates de cette ambassade qui avaient violé les lois françaises et gravement porté atteinte à notre industrie et à notre recherche technologique. Il lui demande par ailleurs de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre au plus vite pour restreindre les effectifs de l'ambassade d'Union soviétique à Paris qui dépassent les 700 unités et assurer avec notre représentation à Moscou une égalité dans le nombre et le traitement réservé aux diplomates.

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La question est caduque

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