Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 06/08/1987
M.Roland Courteau signale à M. le ministre de l'éducation nationale que, selon certaines informations, sur environ 700 postes de professeurs d'éducation physique et sportive vacants à la rentrée 1987, seulement 260 postes auraient été publiés au " Mouvement national des mutations ". Or, de nombreux professeurs d'E.P.S. titulaires sollicitent leur mutation pour des raisons familiales (rapprochement de conjoints en particulier) ou pour réintégrer la proximité de leur région. Il semblerait donc que ces enseignants aient été injustement pénalisés. Dans la mesure où les informations précitées seraient vérifiées, il lui demande s'il envisage de prendre des dispositions en vue de permettre la mise en place, avant la rentrée, d'un nouveau mouvement de mutation sur les postes de professeurs d'éducation physique et sportive vacants qui n'avaient pas été publiés lors du Mouvement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/12/1987
Réponse. -Pour l'éducation physique et sportive, comme pour les autres disciplines, le mouvement national des enseignants fait l'objet d'une étude préalable visant, d'une part, à rendre homogène la répartition des enseignants sur l'ensemble du territoire, d'autre part, à éliminer les surnombres qui ont pu être constatés dans certaines académies. Sont ainsi notamment prises en compte la nécessité d'éviter que les académies déficitaires du Nord ne perdent plus d'enseignants qu'elles n'en reçoivent ainsi que la nécessité de conserver dans chaque académie suffisamment de postes pour les enseignants qui sont en attente d'une affectation définitive (professeurs adjoints et chargés d'enseignement d'éducation physique, adjoints d'enseignement). Pour réaliser le mouvement 1987, l'administration disposait de 671 postes " hommes " vacants et devait affecter 346 enseignants supplémentaires. Pour les 255 enseignantes supplémentaires à affecter, le nombre de postes vacants s'élevait à 591. Sans intervention volontariste, ces différences se seraient traduites, après réalisation du mouvement, par autant de postes vacants dans les académies septentrionales. C'est pour éviter cette situation, inacceptable pour les élèves et leurs parents, que 226 postes ont été bloqués dans le mouvement " hommes " et 224 dans le mouvement " femmes ". Grâce à cette mesure, une répartition équilibrée des enseignants sur le territoire a pu être réalisée. Les académies du Nord ont bénéficié d'un apport de professeurs titulaires non négligeable. Toutefois, afin de régler un petit nombre de situations familiales particulièrement difficiles, quelques mises à disposition des recteurs ont été effectuées après le mouvement en tenant compte de la situation des académies d'accueil et de départ, pour ne pas réintroduire de déséquilibre.
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