Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 31/12/1987
M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants que, selon un rapport des médecins de la commission de la pathologie, des troubles psychiques secondaires seraient particulièrement fréquents chez ceux qui ont combattu en Algérie, Tunisie et Maroc dans une position " morale " conflictuelle. Toujours selon ce même rapport, liés à la condition psychique du sujet, ils peuvent n'apparaître qu'après un long délai, à l'occasion de circonstances significatives pour lui-même. Impliquant son histoire intime, ils ne peuvent être évalués et classés suivant les barèmes médicaux traditionnels. Il lui demande si, comme le souhaite l'Union française des associations de combattants, il entend prendre en considération les conclusions déposées par la commission. Il lui demande également s'il ne considère pas que les anciens d'Afrique du Nord qui souffrent des séquelles de la guerre, en particulier de troubles psychiques, devraient pouvoir bénéficier du droit à réparation.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 14/04/1988
Réponse. -La priorité dans la recherche de l'égalité des droits des anciens d'Afrique du Nord avec leurs aînés a été réservée à la reconnaissance d'une pathologie propre au conflit d'Afrique du Nord. Le budget du secrétariat d'Etat aux anciens combattants pour 1988 prévoit des conditions assouplies de la reconnaissance de l'imputabilité au service en Afrique du Nord (1952-1962) des séquelles de l'amibiase contractée au cours de ce conflit. (Délai de reconnaissance porté à dix ans.) Il demeure de règle, ainsi que le prévoit la loi du 6 août 1955, qui ouvre le bénéfice de l'article L. 5 du code des pensions militaires d'invalidité aux anciens d'Afrique du Nord, que les aggravations et les infirmités nouvelles imputables au conflit d'Afrique du Nord peuvent ouvrir droit à pension dans les mêmes conditions que pour le deuxième conflit mondial. Au surplus, pour mieux apprécier l'éventuelle imputabilité aux opérations d'Afrique du Nord (1952-1962) de certaines affections mentales dues au caractère spécifique de ce conflit, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a décidé d'élargir la composition de la commission médicale qui a siégé de 1983 à 1985 et dont les travaux ont permis d'améliorer, dans un premier temps, la réparation des séquelles de l'amibiase. Cette commission élargie regroupera des médecins spécialistes des maladies mentales et des médecins des associations ; elle sera chargée d'approfondir les répercussions éventuelles de la spécificité du conflit d'Afrique du Nord sur le psychisme des participants à ce conflit ; les travaux commenceront très prochainement.
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