Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 18/02/1988
M. Roland Courteau expose à M. le Premier ministre que le refus d'étendre aux pensions des anciens combattants et victimes de guerre l'augmentation de deux points indiciaires, accordée le 1er juillet dernier, aux fonctionnaires des catégories C et D, suscite interrogations au sein du monde combattant et étonnement. Il s'agit là en effet, à l'évidence, d'une nouvelle entorse au principe même du rapport constant. Il lui rappelle qu'il convient de ne pas oublier que les anciens combattants, hommes et femmes de devoir, ont des droits, de justes droits. Aussi rien ne saurait justifier une remise en cause des dispositions du rapport constant. Il lui demande si, afin d'éviter de revenir aux errements du passé en matière de rapport constant, il envisage de prendre sans retard toutes mesures visant à étendre aux pensions des anciens combattants et victimes de guerre l'augmentation indiciaire de deux points accordée en juillet 1987 aux fonctionnaires des catégories C et D.
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Transmise au ministère : Anciens combattants
La question est caduque
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