Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 03/03/1988
M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants que les organisations représentatives des anciens combattants d'Afrique du Nord réaffirment avec force leur volonté d'obtenir que le délai de forclusion pour la constitution d'une retraite mutualiste avec participation de l'Etat à 25 p. 100 puisse s'apprécier pendant une durée de dix ans à compter de la délivrance des titres (carte du combattant ou titre de reconnaissance de la nation). En effet, le retard pris dans le dépouillement des journaux de marche des unités risque de pénaliser de nombreux anciens combattants d'Afrique du Nord qui n'obtiendront la carte du combattant que dans les années à venir. Il lui demande donc si, dans un souci de justice, il envisage de prendre des mesures dans le sens souhaité par les intéressés.
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La question est caduque
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