Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 07/04/1988

M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des conservateurs des antiquités et objets d'art départementaux. Si le champ de compétences et les responsabilités de ces personnes ont été précisés par le décret n° 71-859 du 19 octobre 1971, les conditions d'exercice de leurs fonctions demeurent très aléatoires et souvent très différentes suivant les départements. Sur le plan hiérarchique on peut rappeler que le conservateur des antiquités et objets d'art est nommé par le ministre de la culture et de la communication, dépend sur le plan national de l'inspection des monuments historiques, sur le plan régional du directeur des affaires culturelles et du conservateur régional des monuments historiques, et sur le plan départemental du préfet. Cette superposition ne facilite pas la tâche des conservateurs. Par ailleurs, il est certain que le rôle des conservateurs des antiquités et objets d'art s'est considérablement développé et que le champ de leurs activités s'étend de manière très large, en particulier dans la mesure où ils sont appelés à la demande des collectivités à prendre des initiatives souvent très importantes, s'agissant d'actions en faveur des scolaires ou pour mettre en valeur le patrimoine dans l'intérêt du tourisme. Enfin si, d'une manière générale, leurs frais sont couverts par une somme forfaitaire, ils exercent dans la plupart des cas leur fonction de façon bénévole et ne disposent pas de moyens importants tels que bureau avec secrétariat. Il lui demande s'il est possible d'envisager un statut qui s'appliquerait aux conservateurs des antiquités et objets d'art et qui permettrait de reconnaître véritablement l'importance attachée à leurs fonctions. D'autre part, il lui demande si des concours financiers tant sur le plan d'une rémunération personnelle que sur le plan d'un appui technique et de secrétariat peuvent être prévus pour leur permettre demieux exercer les responsabilités qui leur sont confiées.

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La question est caduque

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