Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 02/06/1988
M. Robert Pontillon s'étonne de la démarche des quarante-cinq officiers généraux qui dans la presse du 4 mai dernier ont pris publiquement position en faveur de l'un des candidats à l'élection présidentielle restant en lice pour le deuxième tour. Il constate en effet qu'une telle pratique, outre le fait qu'elle porte atteinte au consensus national sur la défense, est totalement contradictoire avec la tradition de réserve habituellement observée, ainsi qu'avec le mémorandum des officiers généraux. Il rappelle qu'en d'autres temps, pour des motifs qui ne mettaient pas en cause le consensus de la nation, un officier général de la marine avait fait l'objet de lourdes sanctions disciplinaires. Il demande donc à M. le ministre de la défense quelles dispositions il envisage de prendre pour qu'à l'avenir l'obligation de réserve des officiers généraux soit respectée, et plus particulièrement pour sanctionner par les mesures qui s'imposent le grave manquement à cette obligation commis par les quarante-cinq signataires de l'appel publié au début du mois de mai.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 28/07/1988
Réponse. - Les faits évoqués par l'honorable parlementaire constituent un grave manquement au devoir de réserve qui incombe aux officiers généraux du cadre de réserve, en même temps qu'une atteinte à l'autorité qu'exerce le Président de la République en tant que chef des armées. Ces faits ont été très défavorablement perçus par l'institution militaire, profondément attachée au strict respect de la neutralité des armées. Le ministre de la défense a adressé aux officiers généraux intéressés les observations correspondant à la nature de leur acte et les a solennellement avertis que dans l'hypothèse où ils manifesteraient de nouveau leur intention de se libérer des devoirs inhérents au statut d'officier général du cadre de réserve, il ne manquerait pas d'accorder le fait et le droit, en proposant au Conseil des ministres leur mise à la retraite d'office par radiation des cadres.
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