Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 23/06/1988
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, sur le caractère dangereux du projet de démantèlement de la S.E.S. du collège Lapierre de Lormont. Fonctionnant depuis 1968, cette S.E.S. est l'une des deux premières du département de la Gironde et a toujours été présentée comme dotée d'un caractère pilote. Prévue pour une capacité de quatre-vingt-seize élèves, cette S.E.S. accueille cette année quatre-vingt-quatorze élèves de douze à dix-huit ans. Il souligne les conséquences néfastes du projet de réduction de la capacité de la S.E.S. de quatre-vingt-seize à soixante-quatre élèves et lui rappelle l'importance des quatre années de formation professionnelle assurée par cette S.E.S. pour tout le département de la Gironde et toute la région aquitaine. Compte tenu de l'importance fondamentale du droit à la formation pour toute une génération d'adolescents, il lui demande de bien vouloir mettre tout en oeuvre afin de préserver les promotions 1988-1989 et 1989-1990 qui, si cette S.E.S. subissait une réduction d'effectifs, seraient purement et simplement sacrifiées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/09/1988
Réponse. - En vertu des mesures de déconcentration administrative, les modifications de l'organisation pédagogique des collèges relèvent, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire, de la compétence des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. Il leur appartient de retenir les priorités et de prendre les mesures estimées nécessaires, compte tenu de la situation du dispositif de formation ainsi que des moyens en emplois et en crédits mis à leur disposition. Il en est ainsi, notamment, pour l'organisation des sections d'éducation spécialisée (S.E.S.) situées auprès de collèges. S'agissant de la S.E.S. du collège de Lormont, l'autorité académique précise qu'aucune modification de structure n'interviendra à la prochaine rentrée scolaire. Quant à la transformation effective ou prévue, dans le département de la Gironde, de certaines " S.E.S. 96 " en " S.E.S. 64 ", elle correspond d'une manière générale à unebaisse, observée au plan local, des effectifs relevant de cet enseignement ; au demeurant, ces mesures sont compensées par la mise en place de nouvelles S.E.S., notamment à La Réole et Podensac, afin de mieux accueillir les enfants des zones rurales de l'Est du département.
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