Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 25/08/1988

M. Roland Courteau demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports s'il envisage la suppression de l'examen terminal et du classement de sortie pour les élèves de l'école normale.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/10/1988

Réponse. - En application des dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 20 mai 1986 relatif à la formation des élèves instituteurs, cet examen intervient pour un quart seulement (90 points sur un total de 340) dans le bilan d'ensemble de la formation des élèves instituteurs, alors que les résultats du contrôle continu et l'évaluation du stage en responsabilité comptent ensemble pour près des trois quarts de celui-ci (respectivement 170 et 80 points). Par ailleurs, toutes dispositions (jurys départementaux, possibilité de plusieurs sujets par épreuve) ont été prévues dès le 5 février 1988 afin que les sujets et les évaluations des épreuves de l'examen soient les plus pertinents possible par rapport aux plans de formation effectivement suivis et aux sujets effectivement traités dans chaque école normale par les élèves instituteurs. De même, les élèves instituteurs ont pu choisir la discipline sur laquelle portait la troisième épreuve de l'examen terminal (cf. arrêté du 3 février 1988 modifiant l'arrêté du 20 mai 1986 relatif à la formation des élèves instituteurs). Toutefois, après un bilan de la formation des élèves instituteurs recrutés en 1986, il est apparu souhaitable d'alléger l'examen terminal tout en renforçant le contrôle continu. Un projet d'arrêté en ce sens est actuellement soumis à la concertation. En ce qui concerne le classement de sortie de l'école normale, une modification de l'article 16 du décret n° 86-487 du 14 mars 1986 est actuellement en cours de signature. Il ne sera plus fait référence au classement de sortie comme critère unique d'affectation des instituteurs lors de leur titularisation. Sans attendre la publication de ce décret, des instructions ont été données dès le 5 février 1988 pour que cette affectation soit effectuée par les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, en tenant compte d'un large ensemble de critères soumis aux commissions administratives paritaires départementales.

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