Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 15/12/1988
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur l'augmentation constante des expulsions ordonnées chaque année pour non-paiement de loyers. Or, à l'aube de l'hiver, les expulsions sans relogement peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les familles, en entraînant généralement une dislocation des liens familiaux par le placement des enfants. Alors que la lutte contre la pauvreté et l'exclusion doit être une priorité nationale, il lui demande quels moyens le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour éviter les expulsions sans relogement et que va-t-il advenir des formes d'aide et de secours mises en oeuvre jusqu'à présent.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 23/02/1989
Réponse. - La situation décrite par l'honorable parlementaire a retenu toute l'attention du Gouvernement et tout est mis en oeuvre pour éviter les expulsions sans relogement des personnes les plus démunies. C'est ainsi qu'au cours de l'année 1988 70 fonds d'aide au relogement et de garantie (F.A.R.C.) ont évité l'expulsion de 7 000 familles. D'autre part, les actions précédemment entreprises dans le cadre des campagnes successives de lutte contre la pauvreté et la précarité continueront en 1989 et 1990. Il est rappelé qu'au cours de la campagne 1987-1988 21,5 MF ont été consacrés, d'une part, à des aides aux dettes de loyer, en articulation avec l'action des fonds d'aide aux impayés de loyer (F.A.I.L.), et, d'autre part, à des aides aux accédants à la propriété qui se trouvent en difficulté, ces aides étant complémentaires des actions menées localement à l'instigation des conseils généraux ou des caisses d'allocations familiales. Enfin et sourtout, la mise en place du revenu minimum d'insertion (R.M.I.), institué par la loi n° 1098 du 1er décembre 1988, permettra de résoudre un grand nombre de situations délicates, tant par le versement d'une allocation que par les activités d'insertion auxquelles doit s'engager en contrepartie le bénéficiaire.
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