Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 15/12/1988
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les insuffisances de la surveillance médicale scolaire au sein des différents établissements. Il lui rappelle le rôle irremplaçable joué par cette surveillance qui permet de déceler dès le plus jeune âge et au cours de tous le cursus scolaire des carences susceptibles d'expliquer certaines difficultés rencontrées par les enfants. Il souligne l'intérêt de la mise en place d'un système performant et régulier de surveillance donnant ainsi à tous les élèves une égalité de chances dans la poursuite de leurs études. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre afin de renforcer les moyens de surveillance médicale au sein des différents établissements scolaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/02/1989
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports attache la plus grande importance à la médecine scolaire bien placée pour assurer, outre sa mission éducative sur le plan de la santé, une action préventive efficace de nature à permettre une meilleure adaptation de l'enfant à l'école et réciproquement à apporter une réponse adaptée et diversifiée aux besoins des élèves. La mission du service de santé scolaire n'est donc pas d'effectuer une surveillance médicale systématique de tous les enfants scolarisés ni de se substituer aux médecins traitants. Dans cette optique, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a mis l'accent sur des priorités fixées au niveau national. Il a été demandé aux inspecteurs d'académie d'en assurer la réalisation sur l'ensemble du territoire de chaque département. Un des objectifs fondamentaux est d'assurer la prévention des troubles (somatiques, médicopsychologiques ou psycho-affectifs) et le suivi des élèves qui éprouvent des difficultés spécifiques en vue de leur apporter, en collaboration avec l'équipe pédagogique, l'aide et le soutien adaptés à leurs besoins et de faciliter leur bonne insertion scolaire. C'est notamment à partir du bilan de santé complet, effectué à l'entrée à l'école élémentaire, seul examen auquel les enfants sont, aux termes de la loi, obligatoirement soumis au cours de leur sixième année et qui poursuit le dépistage déjà entrepris par la protection maternelle et infantile, que sont repérés les enfants nécessitant un suivi particulier. Un suivi médical est également prévu pour les élèves qui se dirigent vers l'enseignement technique et professionnel et ceux des sections techniques comportant des travaux sur machines dangereuses ou exposés à des nuisances spécifiques. Il demeure que, compte tenu de la répartition des compétences gouvernementales arrêtées lors du transfert du service de santé scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, celui-ci n'a pas la maîtrise des moyens en médecins qui continuent à être gérés par le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Il appartient donc à ce département ministériel de fixer, en fonction de ses objectifs de santé, le nombre de médecins scolaires qu'il est en mesure de recruter pour donner suite aux demandes du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
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