Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 18/05/1989
M. Bernard Hugo attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des sages-femmes. Le statut qui leur est proposé ne tient pas compte de leur niveau d'études ni du caractère médical de la profession. Il s'étonne que la modification du statut des sages-femmes hospitalières ait eu lieu sans aucune concertation avec le conseil de l'ordre des sages-femmes. Cette concertation aurait pu contribuer à une approche beaucoup plus concrète des problèmes inhérents à cette profession. Il lui demande donc de surseoir à la situation du décret jusqu'à ce qu'une délégation de sages-femmes ait été reçue.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 27/07/1989
Réponse. - Les textes définissant le nouveau statut des sages-femmes hospitalières ont fait l'objet de larges concertations avec les syndicats et les associations professionnelles. Ils ont été examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 23 mars dernier et par le Conseil d'Etat. Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale s'efforcera de leur assurer une publication aussi rapide que possible. Ces textes procurent à l'ensemble des personnels concernés (sages-femmes, sages-femmes chefs d'unité, sages-femmes surveillantes chefs, directrices d'école de sages-femmes, directrice d'école de cadres de sages-femmes) des améliorations très sensibles de leur situation tant sur le plan du déroulement de carrière, que sur les plans indiciaire et indemnitaire.
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