Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 08/06/1989
M. Robert Pontillon s'étonne auprès de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de ne pas avoir obtenu de réponse à sa question écrite n° 4128 du 23 mars 1989 sur le respect de l'environnement et la poursuite des travaux du tunnel sous la Manche. Il lui en renouvelle les termes et lui rappelle que l'une des trois principales raisons du choix du projet du tunnel sous la Manche a été, après avis des experts, le fait que le projet retenu s'était révélé respectueux de l'environnement. Dès lors, il lui demande : 1° dans quelle mesure l'ouverture d'une gravière importante est compatible avec l'engagement du concessionnaire qu'aucune extension des sites d'emprunts ou ouverture de nouveau site n'aura lieu ; 2° en ce qui concerne les déblais, de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure le processus fixé a été effectivement suivi pour ce qui est de la définition du parti paysager et du modelé définitif du dépôt terminé. La C.I.G. a-t-elle approuvé l'avant-projet concernant la troisième étape qui se terminera fin 1989, avant-projet qui aurait dû lui être présenté en octobre 1988 ; 3° où en est la procédure en ce qui concerne la Z.A.C. (zone d'aménagement concerté) de la zone d'aménagement du terminal, dont la création devait intervenir fin 1987, et le P.A.Z. (plan d'aménagement de zone) qui devait être approuvé fin 1988. Il lui demande pour quelle raison ces documents n'ont pas été pris en considération ; 4° qu'en est-il enfin des rumeurs suivant lesquelles la protection des navettes contre le vent nécessiterait des écrans atteignant une hauteur de quinze mètres. Ces dispositifs avaient-ils été pris en compte par les experts qui ont eu à préparer le choix des gouvernements et ont-ils fait partie des avant-projets approuvés par la C.I.G. Il désirerait connaître, d'autre part, les dispositions retenues en ce qui concerne le transport des passagers dans les navettes et l'adaptation du niveau de service aux prévisions de trafic révisées dans un sens optimiste par Eurotunnel. Enfin, il aimerait avoir l'assurance que les systèmes de sécurité contre l'incendie ne prévoient pas l'utilisation de gaz dangereux pour la couche d'ozone de l'atmosphère terrestre, tels les chlorofluocarbones ou proches.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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