Question de M. BONDUEL Stéphane (Charente-Maritime - G.D.) publiée le 13/07/1989
M. Stéphane Bonduel appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur le problème de l'éclairage des voies à fort trafic. Il considère, en effet, nécessaire de modifier les textes fixant les règles d'éclairage qui, datant de 1974, sont anciens et dépassés. Subordonnant cet éclairage à la circulation de 50 000 véhicules par vingt-quatre heures - seuil largement supérieur à celui en vigueur dans les autres pays européens - ils ne tiennent pas compte des réalités de la circulation routière actuelle et omettent, dans leur champ d'application, diverses voies à fort trafic qui mériteraient des équipements adaptés. Ayant observé que l'on déplore autant d'accidents la nuit que le jour, alors que le trafic nocturne est trois à quatre fois moindre, et estimant qu'un éclairage approprié des voies à forte circulation ne pourrait qu'induire un effet positif sur la sécurité routière, M. Stéphane Bonduel désire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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