Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 10/08/1989
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt que dans le cadre de la directive communautaire 458/80, concernant la restructuration et la rénovation du vignoble, les groupements de producteurs se sont vu accorder des quotas de plantation. Certains de ces groupements, comme le groupement Ucavin de Narbonne, ont accompli de gros efforts de restructuration de leurs vignobles, jouant, au maximum, la carte de la qualité. Ainsi, le groupement Ucavin avait bénéficié d'un programme initial, correspondant à 160 hectares attribués en plantations A.O.C. et 478 hectares attribués en plantations vins de table. A l'issue de la campagne 1987-1988, on notait 88 hectares restructurés en A.O.C. et 222 hectares restructurés en V.D.T. Or, les plantations de la campagne 1988-1989 enregistrées à ce jour font état de 69 hectares supplémentaires en A.O.C. et 220 hectares en V.D.T. Il ne resterait comme superficie susceptible d'être restructurée par rapport au programme initial, que 3 hectares en plantation A.O.C. et 36 hectares en V.D.T. Or, tous les dossiers ne sont pas encore déposés pour la campagne en cours, et il est probable que le quota attribué à Ucavin se trouvera totalement épuisé. Aussi, afin d'encourager encore la politique de qualité mise en place par ce groupement, de tenir compte de la prise de conscience par la profession des réalités économiques de demain et donc des fortes demandes de restructuration de parcelles par ces producteurs, il lui demande quelles mesures il compte prendre permettant soit d'octroyer un quota supplémentaire au groupement Ucavin soit de lui faire bénéficier des quotas restants non utilisés par d'autres gouvernements.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 29/03/1990
Réponse. - La restructuration du vignoble est régie par le règlement communautaire 458-80 qui repose sur l'agrément individuel de projet de restructuration. Chaque maître d'oeuvre de projet agréé dispose de dix ans pour réaliser le programme présenté. L'Union des caves coopératives de Narbonne a bénéficié, à compter du mois d'août 1985, d'un contingent de restructuration de 638 hectares. La réalisation rapide des travaux de restructuration témoigne de l'intérêt de la politique structurelle engagée tant au niveau communautaire qu'au niveau national pour améliorer qualitativement l'encépagement et mieux adapter la production au marché ; c'est pourquoi à compter de 1989, un dispositif complémentaire national a été mis en place pour accélerer cette mutation. Parallèlement, conformément à la demande professionnelle, une négociation est engagée auprès des instances communautaires pour pallier les inconvénients dus aux rythmes différents de réalisation des projets afin d'envisager dans quelles conditions l'effort qualitatif pourrait se poursuivre dans les structures particulièrement dynamiques.
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