Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 23/11/1989
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les problèmes rencontrés par les personnes frappées par la maladie nommée d'Alzheimer et, d'une façon plus générale, les personnes devenues totalement dépendantes. Il lui indique que, pour ces personnes, une surveillance de jour et de nuit s'impose. Ce qui conduit à faire appel à un garde-malade ou à l'internement du ou de la malade. Se pose alors, dans ce dernier cas, le problème de la prise en charge de ce type de maladie, ou en général des maladies incurables en long séjour. S'il semble qu'un forfait ait été créé, qui ne couvre d'ailleurs pas les dépenses de soins, celui-ci ne prend pas en compte les frais d'hébergement. Or, dans ce domaine seulement, selon les renseignements communiqués, la dépense peut atteindre jusqu'à 12 000 francs par mois. On comprend dès lors les difficultés des familles à faire face à ce type de dépense et leur perplexité face à un système qui ne met pas à l'abri de ce genre de " sinistre " les personnes frappées, alors qu'elles ont cotisé durant toute leur vie active. Il lui rappelle enfin que près de 300 000 personnes seraient considérées comme totalement dépendantes, et que, compte tenu de l'accroissement de la population âgée, ce nombre risque de s'accroître encore. Il lui demande donc s'il entend prendre toutes mesures permettant de renforcer le nombre de services de gérontologie, mais également s'il entend assurer une meilleure prise en charge par la sécurité sociale des personnes frappées par la maladie d'Alzheimer ou qui sont totalement dépendantes.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 25/01/1990
Réponse. - Le problème posé par la prise en charge financière des personnes âgées lourdement dépendantes placées dans les unités ou centres de long séjour, dont notamment les patients atteints de la maladie d'Alzheimer, n'a pas échappé à l'attention du Gouvernement. Ce dernier a demandé qu'une attention particulière soit accordée aux conditions d'hébergement dans les unités ou centres de long séjour dans le cadre du projet de réforme de la loi hospitalière actuellement à l'étude, parallèlement à une révision des règles de tarification applicables aux divers types d'établissements sanitaires ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées dépendantes. Dans cette perspective, le Gouvernement étudie les mesures susceptibles d'être prises afin d'améliorer le financement des dépenses liées à la dépendance des personnes âgées. Par ailleurs, l'article d'un projet de loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé, ouvrant le droit à l'allocation de logement social pour les personnes hébergées dans les unités ou centres de long séjour, a été voté par l'Assemblée nationale en première lecture le 1er décembre 1989.
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