Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 14/12/1989
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des personnels de lycées professionnels, P.L.P. 1. Ceux-ci, contrairement à leurs collègues P.L.P. 2, n'ont bénéficié d'aucune mesure de revalorisation. L'arrêt de recrutement des P.L.P. 1 a été décidé mais aucun plan d'intégration des P.L.P. 1 en P.L.P. 2 ne semble être envisagé. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles solutions il entend apporter afin que la situation des P.L.P. 1, tant actifs que retraités, soit améliorée.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/03/1992
Réponse. - Le Gouvernement a entrepris, depuis 1989, un effort sans précédent depuis de nombreuses années, afin d'améliorer la situation des personnels enseignants. De 1989 à 1998, il a été prévu de consacrer plus de 18 milliards de francs à cet objectif. Dans cet ensemble, les professeurs de lycée professionnel ont fait l'objet d'une attention particulière. Ils ont en effet, bénéficié des mesures communes à l'ensemble des professeurs certifiés et assimilés : création d'une hors-classe, indemnité de suivi et d'orientation des élèves, amélioration du régime indemnitaire de remplacement, indemnité de première affectation, indemnité de sujétions spéciales pour les enseignants exerçants en zones d'éducation prioritaires, indemnisation des activités péri-éducatives, revalorisation de l'indemnité de conseiller en formation continue. Ils ont, en outre, bénéficié de mesures de revalorisation spécifiques : baisse de trois heures des obligations de service, alignement de tous les professeurs de lycée professionnel sur le régime indemnitaire de l'ensemble des personnels enseignants du second degré. Enfin, depuis le 1er septembre 1990, la transformation de 5 000 emplois de P.L.P. 1 en emplois de P.L.P. 2 chaque année pendant dix ans devrait permettre à la très grande majorité des P.L.P. 1 de bénéficier d'un reclassement dans le second grade avant leur départ à la retraite. Compte tenu de ces éléments, il n'est pas envisagé de nouvelles mesures importantes de revalorisation pour ces enseignants.
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