Question de M. DAUGNAC André (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 15/02/1990
M. André Daugnac attire l'attention de M. le Premier ministre sur les préoccupations exprimées par les responsables de l'association C.E.M.E.A. Languedoc-Roussillon à l'égard des difficultés financières qu'elle connaît du fait du non-versement d'un certain nombre de subventions du ministère de la jeunesse et des sports, du ministère des affaires sociales, du ministère du travail, du ministère de la culture et d'autres organismes comme la Caisse d'allocations familiales ou encore le Fonds social européen, source de déséquilibre dans leur gestion. Compte tenu de la part particulièrement active prise par cette association dans la mise en place du Revenu Minimum d'Insertion et, en règle générale, des problèmes de développement social et de formation des jeunes, il lui demande de bien vouloir tout mettre en oeuvre afin que les financements qui lui sont dus soient versés dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, son existence risquerait d'être menacée.
- page 299
La question est caduque
Page mise à jour le