Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 03/05/1990
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la réduction des effectifs de service d'ordre de la gendarmerie lors de compétitions cyclistes sur route. La plupart des clubs cyclistes regrettent cette décision prise sans concertation préalable et qui met en danger la sécurité des coureurs comme celle du public. Ils déplorent également les augmentations de tarifs qu'appliquent localement certains responsables de la gendarmerie. Les frais de service d'ordre pour les organisateurs de compétitions arrivent à en être multipliés par dix. Par ces mesures, outre la mission de service public, c'est l'avenir du cyclisme qui est en cause. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de répondre aux préoccupations des clubs cyclistes.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 05/07/1990
Réponse. - Conformément aux directives du Premier ministre, la lutte contre l'insécurité routière est devenue une priorité nationale. La gendarmerie y consacre un effort tout particulier qui peut la conduire à ne pas réserver systématiquement une suite favorable aux demandes de concours des organisateurs d'épreuves sportives. La solution des problèmes posés aux organisateurs de manifestations sportives par l'application des dispositions réglementaires mettant à leur charge le paiement des dépenses courantes supportées par le budget de la gendarmerie nationale est actuellement recherchée par les services du ministère de la défense. En attendant le résultat de cette étude, il a été demandé au directeur général de la gendarmerie nationale de bien vouloir, à titre provisoire, faire appliquer l'ancienne tarification, dans l'attente de directives nouvelles prenant en compte les différents intérêts en présence.
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