Question de M. DAUGNAC André (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 19/07/1990
M. André Daugnac appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation du centre hospitalier spécialisé de Thuir, dans le département des Pyrénées-Orientales, et se permet de lui signaler que les équipes soignantes de ce centre rencontrent un certain nombre de difficultés dans leur exercice quotidien. Il lui indique que la comparaison avec des secteurs psychiatriques d'activité voisine, tant sur le plan régional que national, met en évidence un retard inquiétant en matière d'encadrement médical, alors que les prestations offertes par l'établissement se sont diversifiées et ont évolué dans des proportions considérables. Il lui indique que les moyens sont inexorablement réduits d'année en année, qu'il s'agisse des activités hospitalières ou extra-hospitalières, alors que, dès le début des années quatre-vingt, ils étaient déjà insuffisants. Il lui demande en conséquence quelles mesures il envisage de prendre pour apaiser les très vives inquiétudes des équipes soignantes de ce centre hospitalier spécialisé de Thuir, suscitées par la dégradation constante et progressive des conditions de travail imposées à la psychiatrie des services publics. Il lui rappelle en outre que si certains établissements ont dû supporter des restrictions - parce que bien pourvus au départ -, ce n'est pas le cas du C.H.S. de Thuir, et que l'hygiène mentale dans les Pyrénées-Orientales doit toujours supporter des restrictions budgétaires encore plus injustes que dans les autres départements de la région.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/02/1991
Réponse. - Le centre hospitalier spécialisé de Thuir a fait l'objet d'une inspection générale au mois de décembre 1987. Cette dernière rappelait dans son rapport que la priorité de l'établissement devait être l'achèvement de ses missions psychiatriques intra et extra muros dans l'utilisation de ses moyens. Le centre hospitalier s'est donc attaché effectivement à développer son programme d'alternatives à l'hospitalisation. La poursuite de ce programme, avec notamment un projet d'intersecteur en toxicomanie, un projet de service médico-psychologique en milieu pénitentiaire, ainsi que la poursuite de la modification des modes de soins sont, semble-t-il, freinées par les médecins qui subordonnent la réalisation de celles-ci à l'octroi de moyens nouveaux en personnel médical, soit 23,6 postes équivalent temps plein de praticiens hospitaliers et 41 postes de personnel para-médical. Il est exact que, à l'occasion d'un bilan régional sur la situation des hôpitaux psychiatriques du Languedoc-Roussillon, un léger sous-effectif dans le domaine de l'encadrement médical par équipe de secteur dans cet hôpital a été constaté, et il a été répondu à ce problème, dans la mesure des postes disponibles, par la création d'un poste de praticien hospitalier supplémentaire en 1990 pour le service médico-pénitentiaire régional. En revanche, le personnel soignant non médical est resté stable depuis une dizaine d'années puisque, pour 427,5 agents en 1980, on compte actuellement 423,5 agents, soit une réduction de 4 agents. S'il y a bien eu une diminution de 17 postes d'infirmiers sur les 392 budgétés en 1980, c'est au bénéfice d'un accroissement de la pluridisciplinarité des équipes de santé mentale par le biais de création de postes de psychologues, éducateurs, psychomotriciens et orthophonistes ainsi que de secrétaires médicales et assistantes sociales, ce qui est tout à fait conforme aux directives ministérielles. Enfin, l'autorité de tutelle ne méconnaît pas les modifications relatives aux nouveaux modes de prise en charge des malades mentaux soignés par le centre hospitalier spécialisé et regrette la position qui a été prise par la commission de l'article 35 chargée de l'examen du budget de l'établissement. La direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Orientales souligne cependant que cette position peu nuancée, qui est à l'origine de la motion adoptée par la commission médicale d'établissement, résulte d'un défaut d'information et de communication de l'hôpital et, qu'à cet effet, il serait souhaitable que le centre hospitalier spécialisé fasse mieux connaître son activité auprès des organismes d'assurance maladie. Toutefois, si les services de tutelle s'attachent à obtenir des postes médicaux pour ce centre hospitalier spécialisé sur une partie de leur marge de manoeuvre, ils précisent, en revanche, qu'il est indispensable qu'un effort de redéploiement interne au niveau des effectifs paramédicaux et des services ouvriers et techniques de l'établissement s'inscrive dans un plan général de gestion des ressources humaines. L'ensemble de ces mesures devrait permettre, à l'avenir, d'améliorer l'image de marque de cet établissement et résoudre les difficultés rencontrées par les personnels de cet hôpital.
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