Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 06/12/1990

M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de la " crise du Golfe " sur la politique énergétique du Gouvernement. L'évolution récente des paramètres conjoncturels mondiaux nous rappelle la nécessité d'atténuer notre dépendance énergétique nationale. Il lui demande s'il est envisagé de procéder à une véritable " opération-vérité ", sur les coûts réels des différentes formes d'énergie en vue de revoir notre politique vis-à-vis de l'industrie extractive minière en France.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 29/08/1991

Réponse. - La géologie des gisements français (veines souterraines profondes et peu puissantes, qui s'épuisent progressivement) fait que le charbon national n'est pas compétitif avec le charbon d'importation. Le meilleur charbon français, celui des Houillères du bassin de Lorraine, a un coût de production d'environ 500 francs par tonne, alors que les prix mondiaux du charbon sont de l'ordre de 270 francs par tonne C.A.F. Le charbon reste une énergie compétitive qui contribue utilement à la diversification du bilan énergétique national. Mais son maintien passe par la poursuite de la réduction de la production charbonnière nationale non rentable et un recours accru au charbon importé. Le marché international est à même de fournir avec la sécurité requise le charbon dont la France a besoin. Les réserves mondiales sont abondantes, elles représentent plus de deux cents ans de consommation au rythme actuel. Six producteurs (Australie, Etats-Unis, Afrique du Sud, U.R.S.S., Pologne, Canada) assurent plus de 90 p. 100 des exportations mondiales. Les deux premiers, l'Australie et les Etats-Unis, représentent à eux seuls la moitié des échanges internationaux. Cette relative concentration n'entraîne pas de risque de cartélisation important, car les principaux pays exportateurs (Australie, Etats-Unis, Afrique du Sud) sont des pays à économie de marché et les compagnies exportatrices sont très nombreuses. Les prix du charbon importé ne sont pas liés directement aux fluctuations du prix du baril de pétrole. L'analyse montre que le prix du charbon n'a été que modérément influencé par les chocs pétroliers de 1973 et de 1979, ainsi que par la crise du Golfe. Sur la période 1970-1990, le prix du charbon importé a fluctué dans une fourchette de 4 à 8 centimes par thermie. Sur la période plus récente 1989-1990, il est resté pratiquement constant (4,4 à 4,7 centimes par thermie), alors que celui du pétrole brut a fluctué de 6 à 13 centimes par thermie. Actuellement le prix du charbon importé se maintient aux alentours de 4,3 centimes par thermie et le prix du pétrole brut aux alentous de 7,8 centimes par thermie depuis le début de l'année 1991. Il apparaît donc que si les prix du pétrole devaient s'inscrire durablement à la hausse, ceux du charbon ne connaîtraient qu'une augmentation limitée. Dans ces conditions il n'apparaît pas aujourd'hui nécessaire de procéder à une révision des orientations générales de la politique énergétique et minière du pays.

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