Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 24/01/1991
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur le caractère préoccupant de la situation des centres de soins infirmiers de nature associative. Il lui rappelle le rôle que jouent ces centres de santé dans l'accès aux soins des personnes les plus démunies, en offrant des prestations de qualité reconnues par tous. Il souligne le caractère encourageant de l'allégement des cotisations patronales, mais celles-ci s'avèrent encore insuffisantes pour faire face aux difficultés financières auxquelles doivent actuellement faire face ces centres. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de préserver ces structures originales complémentaires des structures de soins traditionnelles.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 18/04/1991
Réponse. - Les difficultés que rencontrent actuellement les centres de soins médicaux, infirmiers et dentaires, notamment celles concernant leur situation financière ne sont pas méconnues du ministre des affaires sociales et de la solidarité. Un décret modifiant les normes d'agrément des centres de soins médicaux, dentaires et infirmiers sera prochainement publié. Ce décret précisera également la définition et les missions dévolues à ces établissements. Par ailleurs, la mission confiée à l'inspection générale des affaires sociales en juin dernier, destinée à mesurer les déséquilibres d'exploitation des centres de santé, à en rechercher les causes et à proposer des mesures pour y remédier, a conclu à l'opportunité d'alléger les charges sociales de ces centres. Sur proposition du Gouvernement, le Parlement vient d'adopter une loi autorisant les caisses à verser aux centres de santé une subvention destinée à couvrir une fraction des cotisations d'assurance maladie assise sur les salaires des praticiens et auxiliaires médicaux.
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