Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 28/03/1991
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'inquiétude des médecins-radiologistes relative aux menaces que représentent la réduction des forfaits techniques de l'imagerie par résonance magnétique, le scanner et la radiologie conventionnelle. Il souligne le caractère indispensable de cette discipline au bon exercice de la médecine de haut niveau, tant pour le diagnostic que pour le traitement. L'accroissement de l'activité des radiologistes n'a pas entraîné une augmentation du poids des dépenses de radiologie dans les dépenses de santé. Une réduction de l'activité des radiologistes entraînerait de graves conséquences au niveau du personnel, de sa formation et du renouvellement des équipements des cabinets des radiologistes. Compte tenu du rôle fondamental reconnu à la radiologie, il lui demande s'il ne juge pas opportun de privilégier la concertation avec des représentants de cette profession afin d'engager une réflexion de fond sur l'avenir de cette discipline.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/08/1991
Réponse. - La cotation provisoire applicable aux examens d'imagerie par résonance magnétique nucléaire a été autorisée par lettre interministérielle du 14 septembre 1990 après concertation avec le syndicat des électro-radiologistes qualifiés. Ni la rémunération de l'acte médical, ni les conditions de remboursement aux assurés sociaux ne sont modifiées. S'il est légitime de voir la sécurité sociale prendre en charge le coût de l'appareil et les charges induites par son fonctionnement, il ne paraît pas normal, en revanche, de les rémunérer sensiblement au-delà de leurs coûts réels, toutes charges comprises. C'est ainsi que le montant du forfait varie désormais en fonction du champ magnétique de l'appareil, de sa date d'installation, de sa localisation et du nombre d'examens effectués. L'imagerie par résonance magnétique doit pouvoir être accessible à tous les malades qui en ont besoin. Tout en évitant que la sécurité sociale ne supporte des charges indues, la nouvelle cotation autorise le développement de cette technique. Pour mieux adapter la nomenclature générale des actes professionnels au progrès médical, il paraît souhaitable d'actualiser les dispositions relatives aux actes de radiodiagnostic et de radiologie interventionnelle. L'élaboration de la nouvelle nomenclature se fait en étroite concertation avec les organismes d'assurance maladie et les organisations professionnelles de médecins représentés au sein de la commission de la nomenclature.
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