Question de M. DAUGNAC André (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 13/06/1991
M. André Daugnac appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les revendications légitimes des infirmiers-anesthésistes. Il lui demande s'il envisage un statut pour la reconnaissance de leur spécialité et de leur compétence. Il lui demande d'autre part s'il envisage la mise en place d'un diplôme d'Etat ou universitaire comme les autres pays membres de la C.E.E. Il lui demande enfin s'il envisage une nouvelle grille indiciaire spécifique à la profession, remplaçant la nouvelle bonification indiciaire qui n'est pas incluse au salaire de base, et prise en compte partiellement pour la retraite.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 20/02/1992
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que, conformément aux engagements pris auprès des professionnels en juin 1991, le décret n° 91-1281 du 17 décembre 1991 a transformé le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation en un diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste. Ce nouveau dilôme d'Etat vise à une meilleure reconnaissance des compétences spécifiques de professionnels dont le rôle essentiel auprès du patient n'est plus à démontrer. S'agissant de la carrière des anesthésistes, il n'est pas possible d'aller au-delà de l'avantage spécifique que représente l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à hauteur de 30 points majorés à compter du 1er août 1991 et 34 points majorés à compter du 1er août 1992, ce qui représentera un gain mensuel supplémentaire d'environ 800 francs à tous les échelons de la carrière.
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