Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 24/10/1991

M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la situation des Saintes-Maries-de-la-Mer. Chaque année, la mer progresse de plusieurs mètres ; or les opérations de stabilisation des sables sont, de ce fait, rendues nécessaires et grèvent le budget municipal de 3 à 4 millions de francs par an (soit 20 p. 100 des recettes fiscales). Il devient difficile pour la municipalité de continuer à financer de telles charges pourtant indispensables. Le cas de cette commune partagée entre des impératifs financiers et un désir de protection de l'environnement lui semble être un cas d'école. A ce titre, il aimerait que le ministre lui précise ses propos tenus à Fouesnant le samedi 28 septembre à l'occasion d'un colloque sur les ports de plaisance et au cours duquel il manifesta son intention de faire entrer dans le calcul de la D.G.F. un " coefficient de protection de la nature ". Il lui demande s'il est envisageable, dans un premier temps, de faire entrer un tel coefficient dans le calcul de la taxe de séjour.

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Transmise au ministère : Tourisme


La question est caduque

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