Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 24/10/1991
M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la suppression des crédits du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectés aux dépenses de formation et de rémunération des stagiaires sous convention nationale. De ce fait, une grande partie des 256 centres de formation, regroupant plus de 2 000 stagiaires, seraient condamnés à disparaître car leurs ressources proviennent, pour une large part, de ce programme national. Il lui rappelle que le programme national du ministère de l'agriculture et de la forêt est constitué d'actions innovantes ou très innovantes et connaît un taux de placement très important (+ 90 p. 100). Il craint, de ce fait, que cette suppression ne conduise à remettre sur le marché du travail des jeunes sans qualification aucune. Il lui demande quelle est la position de son ministère sur ce dossier.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/01/1992
Réponse. - Les négociations menées par le ministère de l'agriculture et de la forêt avec le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ont permis d'arrêter les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement des centres de formation professionnelle, la rémunération et la couverture sociale des stagiaires. Ces mesures garantissent le maintien des actions de formation professionnelle du ministère de l'agriculture et de la forêt pour la totalité des cycles 1991-1992.
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