Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 16/01/1992

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'important problème des délais de paiement auxquels sont très sensibles, notamment, les producteurs de viande bovine. Ce secteur de production, se caractérise en effet, par des stocks peu importants, à durée de rotation courte, alors que les délais de paiement atteignent quarante à soixante jours, au niveau de la grande distribution. Selon les producteurs, la conséquence immédiate de cette situation se traduit par une masse de crédit, sans contre-partie physique, évaluée en 1989, à plusieurs milliards de francs. Par ailleurs, les plans de redressement des entreprises en mauvaise situation font supporter aux créanciers amont de la filière, le coût de la restructuration et de l'assainissement des entreprises. Il lui demande, quelles mesures peuvent être envisagées susceptibles de mettre un terme aux pratiques actuelles qui fragilisent la filière viande bovine.

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La question est caduque

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