Question de M. MILLAUD Daniel (Polynésie française - UC) publiée le 16/04/1992
M. Daniel Millaud attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur le projet de texte relatif à la situation des personnels en service dans les territoires d'outre-mer, pour ce qui concerne la durée du séjour des enseignants. En effet, il serait souhaitable qu'au lieu des deux années actuellement prévues, ce texte fixe à trois ans renouvelables cette durée de séjour. Il serait ainsi tenu compte de la spécificité de la fonction d'enseignant et de l'expérience acquise sur le terrain par les intéressés, que ses conditions particulières d'exercice, notamment dans les territoires d'outre-mer. Un tel aménagement de la durée des séjours permettrait, en outre, une économie budgétaire certaine, dans la mesure où les indemnités de séjour et de départ seraient alors démultipliées.
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 25/06/1992
Réponse. - L'économie générale de la réforme engagée en matière de fonction publique dans les territoires d'outre-mer consiste à moderniser et à adapter à la situation actuelle de ces territoires des dispositions issues de textes anciens. Dans une perspective de clarification et d'uniformisation de la réglementation, les nouvelles dispositions devront s'appliquer à l'ensemble des fonctionnaires civils auxquels l'Etat fait appel pour servir dans les territoires d'outre-mer. S'agissant de la durée des séjours, c'est actuellement la combinaison des dispositions relatives aux congés administratifs et à l'indemnité d'éloignement qui permet de fixer à trois ans la durée de séjour réglementaire. Le projet de décret relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat dans les territoires d'outre-mer fixe cette durée à deux ans renouvelables une fois, soit un séjour de quatre années pour les fonctionnaires qui le souhaitent. Une période de quatre années ininterrompues de présence sur le territoire paraît suffisante pour permettre aux enseignants d'appréhender les spécificités locales et de mener à bien les projets pédagogiques envisagés. L'édiction des règles limitant explicitement la durée des séjours pour l'ensemble des fonctionnaires répond à une volonté de bonne administration et de transparence juridique à laquelle l'introduction d'exceptions en faveur d'une catégorie particulière de fonctionnaires ne pourrait que porter atteinte.
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