Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 04/06/1992
M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation des cimetières chrétiens et israélites en terre d'Algérie. Il se réjouit des mesures prises par le Gouvernement algérien pour mettre fin aux exactions d'une infime minorité auteur de dégradations à répétition dans ces cimetières. Il rappelle au ministre d'Etat toute l'importance que revêtent ces cimetières pour les communautés de rapatriés en France. Il souhaiterait que le ministre d'Etat fasse rapidement état de l'avancée des négociations du Gouvernement français avec les autorités algériennes sur ce dossier.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/08/1992
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, l'état des cimetières chrétiens et israélites en Algérie est une question délicate dont le règlement satisfaisant constitue l'un des soucis permanents du ministère des affaires étrangères. C'est dans cet esprit qu'il a été demandé à notre ambassade et à nos consulats en Algérie d'intervenir systématiquement auprès des autorités algériennes compétentes, lorsqu'il y a eu profanation caractérisée de cimetières, pour qu'une enquête soit diligentée et que les mesures nécessaires soient prises afin d'éviter le renouvellement de tels actes. Ces interventions, qui ont également pour but de rappeler aux autorités locales leurs obligations en matière de gardiennage et d'entretien des parties communes des cimetières, sont très largement suivies d'effet. Pour tenter de résoudre de façon globale et définitive la question de la sauvegarde de ces sépultures, des négociations avaient été engagées à la fin des années soixante avecle Gouvernement algérien qui avaient abouti à l'échange des lettres des 29 avril et 20 juin 1968 entre les autorités algériennes et françaises. Celles-ci instituaient une politique de regroupement des tombes et des cimetières. Ce projet, amorcé en 1969, a dû être interrompu en 1971 en raison de ses lourdes implications financières, que seule la France supportait. A l'issue de cette opération, 8 000 tombes avaient été regroupées. Le nombre de tombes de nos compatriotes enterrés en Algérie s'élevant à plus de 300 000 et celui des cimetières à plus de 600, la reprise d'un projet de regroupement massif ne paraît guère envisageable actuellement. En revanche, des opérations ponctuelles, étalées dans le temps, ne sont pas à écarter. Pour autant, leur réalisation ne sera possible qu'avec l'accord des familles concernées et la participation active de ces dernières et des associations susceptibles de se mobiliser en faveur d'une telle cause. Des projets de cette nature, dontcertains ont déjà été menés à bien, font l'objet de négociations spécifiques entre nos postes consulaires et les autorités locales compétentes, qui sont le plus souvent les assemblées populaires communales.
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