Question de M. BELLANGER Jacques (Yvelines - SOC) publiée le 15/10/1992
M. Jacques Bellanger attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les faits regrettables survenus dans le département des Yvelines et qui mettent en cause la diligence et l'efficacité de la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France. Le clocher de l'église de la commune d'Hardricourt, classée monument historique, ayant été frappé par la foudre le 2 avril 1992, un arrêté de péril, interdisant la circulation à ses abords, a été pris par le maire le 6 avril 1992 compte tenu des dangers menaçant la population. Plus de six mois après cet incident, et malgré les nombreuses interventions du maire d'Hardricourt auprès de l'administration régionale des monuments historiques, aucune réparation n'a encore pu être engagée faute de fourniture par cette administration des documents nécessaires (devis détaillés). Il s'interroge donc sur les raisons de cette inertie des services administratifs compétents et sur les moyens d'y répondre : comment le maire peut-il faire effectuer les travaux qui sont urgents en l'absence de réponse de la conservation des monuments historiques ? Confirme-t-il que la responsabilité de l'Etat serait engagée en cas d'accident provoqué par le bâtiment en péril du fait de la carence des services concernés ? Il lui demande, en outre, de mettre fin à cette situation inacceptable pour la commune et ses habitants et de prendre toutes mesures propres à accélérer le règlement de ce dossier.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/12/1992
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que les éléments dangereux du clocher de l'église d'Hardricourt ont été provisoirement consolidés, ce qui permet d'assurer la sécurité des populations. Les services de l'Etat, très conscients de l'importance que revêtent les travaux de restauration de l'édifice pour les habitants et les élus de la commune, mettent en oeuvre selon les moyens dont ils disposent et l'urgence que revêt cette affaire, les actions qui permettront son heureux dénouement. Néanmoins, il convient de noter que l'opération de restauration est techniquement délicate. Aussi est-il indispensable qu'avant toute intervention une étude approfondie sur les actions à entreprendre soit menée par l'architecte en chef des monuments historiques. Cette étude dont le financement a été mis en place par la direction régionale des affaires culturelles a été commandée à l'architecte. Les travaux devraient au vu de ses conclusions être lancés dans les prochains mois.
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