Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 10/06/1993
M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la convention collective du groupe C3D (Caisse des dépôts et consignations) s'appliquant aux deux tiers des agents de la caisse des dépôts, qui a été dénoncée le 1er avril 1992. Il aimerait être informé de l'état d'avancement du nouvel accord devant s'appliquer à ces agents ainsi que sur l'éventuelle création d'un comité de groupe selon des règles de fonctionnement plus adaptées.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 19/05/1994
Réponse. - Au mois de décembre 1990, une négociation a été entamée dans le groupe C3D, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, afin de substituer à l'accord de groupe, signé en 1986, un nouvel accord qui tienne compte des modifications intervenues dans l'organisation dudit groupe en branches d'activité, ces dernières s'étant elles-mêmes, à leur niveau, dotées de structures de dialogue social. Ces négociations ont amené la direction générale à présenter plusieurs projets d'accords, amendés par les organisations syndicales. Dans le souci d'aboutir dans des délais raisonnables et pour des raisons tant techniques que juridiques, il est devenu nécessaire, par mesure conservatoire, de définir clairement l'échéance du précédent accord en procédant à sa dénonciation. Les effets de l'accord de 1986 se sont cependant poursuivis jusqu'au 30 juin 1993, date à laquelle un nouvel accord a été signé, par quatre organisations syndicales sur cinq. Ce texte porte notamment sur l'organisation de la représentation syndicale, la mobilité à l'intérieur du groupe, ainsi que la mise en place d'un observatoire des emplois et des métiers. Par ailleurs, un comité de groupe se réunit deux fois par an.
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