Question de M. DAUNAY Marcel (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 17/06/1993
M. Marcel Daunay demande à M. le Premier ministre si le Gouvernemment envisage effectivement la reprise des essais nucléaires, à deux mois de l'échéance du moratoire observé depuis avril 1992 par la France, à l'instar des Etats-Unis et de la Russie. Il lui demande s'il envisage d'en informer effectivement et prioritairement la représentation nationale, compte tenu que des informations ont été rendues publiques, notamment par l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), ce qui semble justifier sinon un débat, au moins une information ministérielle.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 02/02/1995
Réponse. - La question des essais nucléaires a été l'un des volets de la réflexion approfondie sur notre politique de défense, engagée par le Gouvernement et qui a abouti à l'établissement du livre blanc, puis à l'adoption, après un vaste débat devant la représentation nationale, de la loi no 94-507 du 23 avril 1994 relative à la programmation militaire pour les années 1995 à 2000. Le rapport, annexé à cette loi, rappelle notamment que la discussion nucléaire reste au coeur de la défense de la France et que le livre blanc prévoit le renouvellement des forces nucléaires, sans rechercher nécessairement l'amélioration immédiate des performances techniques que la situation mondiale ne justifie pas. Ce rapport précise également que les caractéristiques précises des armes futures, destinées à remplacer la génération actuelle, seront définies à l'issue des études entreprises sur la simulation et, au plus tard en 1997, lors du réexamen de la loi. Il stipule, enfin, que l'un des axes autour desquels s'ordonne la programmation des forces nucléaires est constitué par un effort déterminé dans le domaine de la simulation et de la modélisation des expérimentations nucléaires.
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