Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 01/07/1993
M. Pierre Lagourgue s'étonne auprès de Mme le ministre de la jeunesse et des sports de l'arrêt brutal du programme à la Réunion. En effet, la suppression, à compter du 19 juin dernier, des crédits consacrés à cette action a été annoncée par la direction départementale de la jeunesse et des sports, sans aucune concertation préalable avec les directeurs d'écoles ou les présidents d'associations concernées. La fin de l'année scolaire à la Réunion n'intervenant que dans plusieurs semaines, cette mesure touche ainsi en premier lieu les enfants les plus défavorisés qui vont être privés d'activités indispensables à leur épanouissement. En outre, compte tenu du contexte économique et social particulièrement difficile que connaît ce département d'outre-mer, ce sont plusieurs dizaines de jeunes auxquels ont été données des formations d'animateur, qui se retrouveront au chômage. Il lui demande en conséquence de bien vouloir reconsidérer cette décision dans les plus brefs délais, afin de permettre à la jeunesse réunionnaise de continuer à bénéficier de l'opération .
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 26/08/1993
Réponse. - Le programme " aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes " à la Réunion pour l'année scolaire 1992-1993 a été négocié en fonction d'une dotation prévisionnelle, notifiée à la direction départementale de la jeunesse et des sports au mois de novembre 1992. Cette dotation tenait compte du projet de loi de finances initiale 1993. Au cours de l'année 1993, les mesures de régulation budgétaire successives ont conduit le ministère de la jeunesse et des sports à modifier les dotations départementales, ce qui a représenté une diminution de l'ordre de 18 p. 100 de la dotation initiale affectée à la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Réunion. Celle-ci a aussitôt pris la décision, conformément aux conventions passées entre l'Etat et chaque association gestionnaire des activités, de réduire de trois semaines la durée totale de l'opération, initialement fixée à trente semaines, en demandant à l'ensemble des partenaires de mettre fin aux activités subventionnées par elle dès le samedi 19 juin. Cette décision se justifie par le fait que la direction départementale de la jeunesse et des sports aurait été incapable de financer les activités au-delà de cette date. Poursuivre l'opération jusqu'à son terme aurait, au contraire, pu mettre en péril la gestion financière des associations qui auraient dû alors assumer seules la rémunération des intervenants engagés dans ce programme. C'est pourquoi le ministère de la jeunesse et des sports, tout en regrettant la réduction des moyens intervenue, ne peut que constater le bien-fondé de la décision qui permet précisément de ne pas aggraver la situation économique du réseau associatif local. Une dotation complémentaire de crédits est cependant envisagée au bénéfice de la direction départementale de la jeunesse et des sports de la Réunion. Cette dotation devrait lui permettre d'honorer ses engagements pour la période couvrant les vingt-sept semaines effectives du programme, soit jusqu'au 19 juin 1993. Enfin, ce programme, qui sera reconduit à la prochaine rentrée scolaire, verra ses modalités précisées et approfondies par le ministère de la jeunesse et des sports, en prenant notamment appui sur les résultats imminents des travaux en cours menés dans le cadre du comité interministériel de l'évaluation.
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