Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 01/10/1993
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme de l'OCM (Organisation commune du marché du vin) et, plus particulièrement, sur certaines informations concernant ce projet et qualifiées d'alarmantes par la profession. C'est ainsi que, selon ces indications, chaque Etat étant responsable de ses propres excédents, la France se verrait attribuer un quota de production très pénalisant pour notre pays. Une telle disposition, qui ne tiendrait aucun compte des sacrifices et des efforts réalisés par la viticulture française et en particulier dans le Midi pour réduire les quantités et améliorer la qualité, serait non seulement injuste, mais de nature à entraîner la quasi-disparition de ce qui constitue aujourd'hui, pour le Languedoc-Roussillon, une activité économique essentielle. Il lui précise également que ces mêmes informations feraient état de mesures tout aussi pénalisantes concernant les aides à l'enrichissement, les distillations préventives et obligatoires, ou encore l'interdiction pour les parcelles arrachées de porter certaines cultures. Il lui demande donc de lui préciser sa position exacte sur ce projet de réforme de l'OCM ; si ces informations sont fondées ou non et, dans l'affirmative, si la France entend rejeter catégoriquement toute proposition qui serait gravement dommageable pour la viticulture, et faire ainsi de la défense de cette activité sa priorité.
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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 16/10/1993
Réponse apportée en séance publique le 15/10/1993
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