Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 11/11/1993
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les nouvelles dispositions relatives aux modes d'accueil des jeunes enfants. Il lui fait part de l'inquiétude des éducateurs de jeunes enfants face à ce projet concernant les conditions d'autorisation et de fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance. Il souligne le rôle essentiel joué par les éducateurs qui ont su faire preuve de leur compétence en dirigeant de nombreux établissements accueillant des enfants de zéro à six ans. Il lui rappelle que, au cours des heures de formation dispensées à ces éducateurs, l'accent est mis sur la sécurité, la prévention et la santé de l'enfant. Compte tenu du besoin croissant des familles et du sérieux de la tâche accomplie par ces éducateurs, il lui demande de bien vouloir revenir sur la décision de donner le monopole de la direction de ces établissements à la profession médicale.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/02/1994
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a été informé des préoccupations des éducateurs de jeunes enfants qui s'inquiètent de voir confier le monopole de la direction des établissements d'accueil de la petite enfance à des personnes relevant d'une profession médicale. La politique du Gouvernement vise à développer les modes d'accueil tout en assurant leur diversité. Dans cette optique, différentes mesures sont à l'étude pour le projet de loi-cadre sur la famille qui sera présenté au Parlement à la session de printemps. La situation des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans a déjà fait l'objet de nombreux consultations et travaux. Ces travaux ont pour objectif de simplifier la réglementation actuelle et de favoriser la création de places en garantissant la qualité de l'accueil à tous les enfants. Le projet de décret, actuellement en préparation, sera soumis pour avis aux représentants des professions concernées. Le ministre d'Etat peut donc assurer à l'honorable parlementaire que les options retenues tiendront compte des suggestions des éducateurs de jeunes enfants.
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