Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 11/11/1993

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le problème posé par l'attribution de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés, ancien d'AFN. Il lui rappelle que les générations du feu précédentes en bénéficient et que les associations d'anciens combattants font de son obtention une de leurs priorités. Il lui demande donc s'il entend leur donner satisfaction et sous quels délais il envisage de le faire.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 20/01/1994

Réponse. - Il convient de noter qu'en application du décret no 57-195 du 14 février 1957 le temps passé en Afrique du Nord ouvre d'ores et déjà droit au bénéfice de la campagne simple. Il s'ensuit que pour les anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés cette période compte pour deux fois sa durée dans le calcul de leur retraite, constituant ainsi un avantage significatif au regard des autres catégories d'appelés du contingent affiliés à d'autres régimes d'assurance vieillesse. L'extension du bénéfice de la campagne double, au nom de l'égalité entre les générations du feu, reviendrait concrètement à prendre en compte trois fois le temps passé en Afrique du Nord par ces anciens combattants fonctionnaires et assimilés. Outre l'importance de son coût, cette mesure aggraverait donc encore les disparités entre les combattants d'une même génération du feu, en fondant le bénéfice de cette disposition plus sur les avantages respectifs des régimes de retraite auxquels les intéressés sont affiliés que sur leur participation aux opérations de combat en Afrique du Nord. Aussi, dans l'immédiat, semble-t-il plus opportun au ministre des anciens combattants et victimes de guerre de faire porter l'effort de réflexion de son département ministériel sur les revendications jugées d'ailleurs davantage prioritaires par les associations représentatives du monde combattant.

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