Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 18/11/1993

M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur les proportions inquiétantes que revêt la pollution engendrée par la centrale thermique d'EDF située au Port (île de la Réunion). En effet, cette centrale, pourtant de construction récente, n'est équipée d'aucun dispositif de traitement des rejets tels que filtre ou dépoussiéreur, alors que, selon la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, elle a dégagé, en 1992, 495 tonnes de poussière, 5 622 tonnes de dioxyde de soufre et 4 843 tonnes d'oxydes de carbone. Certes, en raison du contexte géographique de l'île située dans une zone bien ventilée les résultats des études menées sur les concentrations maximales de dioxyde de soufre au sol, sont inférieurs au seuil d'alerte des grandes villes industrielles ; néanmoins, un établissement assurant une mission de service public se doit de donner l'exemple en respectant les normes applicables en matière de protection de l'environnement. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les instructions qu'il entend adresser à EDF pour mettre fin à de tels errements.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 29/12/1994

Réponse. - La centrale du Port est en conformité avec la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Néanmoins, comme le souligne l'honorable parlementaire, les rejets atmosphériques émis par les groupes diesel de cette centrale, qui fonctionnent au fuel lourd à forte teneur en soufre (3,6 p. 100 en moyenne), ne sont pas totalement satisfaisants. A la demande des pouvoirs publics, Electricité de France a récemment mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à mieux contrôler et à réduire ces rejets. Un arrêté préfectoral, pris le 7 janvier 1993 au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, a imposé à Electricité de France la construction d'une cheminée de trente-cinq mètres permettant une diffusion satisfaisante des rejets dans l'atmosphère. Cette cheminée est opérationnelle depuis janvier 1994. Par ailleurs, à la demande de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la Réunion, Electricité de France à niveau, en août 1993, un réseau de surveillance de la pollution atmosphérique. Ce réseau est composé de trois stations de mesure placées sur des sites géographiques représentatifs. Les mesures obtenues ont permis de montrer que les retombées sont très faibles sur ces sites. D'autres mesures sont envisagées. Un arrêté préfectoral devrait prochainement imposer à Electricité de France de mettre en place des dispositifs de mesures en continu de la teneur en poussières et en dioxyde de soufre à la sortie des cheminées de la centrale du Port, et d'étudier les possibilités d'approvisionnement de la centrale en fuel à très basse teneur en soufre (TBTS).

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