Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 09/12/1993

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que, depuis déjà un an, la production porcine est en crise et les éleveurs de Languedoc-Roussillon sont en situation particulièrement difficile. Le déficit d'exploitation d'un élevage employant une unité de main d'oeuvre (80 à 100 truies) sera, en 1993, d'environ 250 000 francs. Ainsi, les exploitations porcines, sont directement menacées dans leur existence. Il lui précise que la Fédération nationale porcine, qui souhaite le maintien des éleveurs sur l'ensemble du territoire, sollicite de l'Etat : l'appui massif de la trésorerie de tous les éleveurs sous forme de report d'annuités 1993 et de prise en charge des frais financiers des ouvertures de crédit et des prêts court terme ; la mise en place urgente d'un dégagement de viande porcine française vers les pays tiers, afin d'éviter dans les jours prochains une nouvelle baisse du prix du porc. Il lui rappelle également que l'aide à la qualité du porc en zones de montagne et piémont, permet de conforter les élevages et les filières du Languedoc-Roussillon. Or cette aide n'a pas été réévaluée depuis plusieurs années, ce qui en limite considérablement les effets. La FNP demande donc que le montant de l'enveloppe " aide à la qualité du porc en zones de montagne et piémont " soit porté dès 1993 de 30 à 50 MF. En effet, l'aide à la qualité permet aux éleveurs de Languedoc-Roussillon de mieux faire face aux handicaps naturels de ces zones difficiles ; elle permet le maintien de l'élevage, de la vie et de l'emploi nécessaire à l'équilibre régional. Il lui demande quelles mesures il entend prendre, afin de tenir le plus grand compte des demandes émises par la profession.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/01/1994

Réponse. - Ce secteur connaît, en effet, actuellement, une très grave crise de marché. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de lui apporter son soutien afin de préserver l'outil de production et la compétitivité des éleveurs de porcs. Les éleveurs vont ainsi bénéficier d'importants allègements de leurs charges financières par restructuration de leurs emprunts et report d'échéance. En association avec les établissements bancaires concernés, les mesures suivantes ont été arrêtées, elles répondent très largement aux demandes de la profession : l'échéance 93 (intérêts p capital) des prêts non bonifiés à moyen et long terme sera reportée. Elle fera l'objet d'un prêt sur 4 ans avec différé d'un an (le premier remboursement se situant fin 1995) et sans charge d'intérêts la première année. Cette mesure permettra une reconstitution immédiate de la trésorerie des éleveurs qui n'auront donc eu aucun remboursement à effectuer en 1993 ; la durée des prêts à taux bonifiés souscrits entre 1988 et 1992 sera allongée de 3 ans ce qui se traduira par une réduction significative de la charge annuelle de remboursement. En outre, lors du dernier conseil des ministres de l'agriculture des 18 et 19 octobre à Luxembourg, il a été obtenu que soit programmée une nouvelle opération de dégagement du marché communautaire. La Commission des Communautés européennes devrait faire connaître prochainement les modalités pratiques de cette nouvelle tranche exceptionnelle de restitutions à l'exportation. Ces mesures financières d'une ampleur sans précédent, seront de nature à atténuer les difficultés que connaissent les producteurs de porcs.

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