Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 09/12/1993

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation des agents hospitaliers exerçant la nuit. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre et sous quels délais, afin que le protocole signé en novembre 1991 et qui prévoit la réduction à trente-cinq heures de la durée de travail pour ces personnels, soit appliqué.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 03/03/1994

Réponse. - La mise en oeuvre du protocole d'accord du 15 novembre 1991, dit " protocole Durieux ", a, pour ce qui concerne la réduction à trente-cinq heures du travail hebdomadaire de nuit dans les établissements hospitaliers, connu un ralentissement dû à des problèmes concrets d'application. Afin de remédier à cette situation, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville et le ministre délégué à la santé ont diligenté une enquête de l'inspection générale des affaires sociales en vue de procéder à une évaluation d'ensemble de la situation. Des conclusions de cette enquête il ressort que bien des établissements ont pu mettre en place cette mesure dans des conditions satisfaisantes. Cependant, des problèmes d'application se sont effectivement posés dans un certain nombre de cas, qui font actuellement l'objet d'une analyse approfondie dans les services du ministère. Une circulaire sera diffusée prochainement, qui devrait permettre aux établissements concernés de s'engager plus avant dans l'application de cette mesure.

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