Allez au contenu, Allez à la navigation

Accueil des handicapés mentaux dans les établissements spécialisés

10e législature

Question écrite n° 07276 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/07/1994 - page 1793

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur le problème de l'accueil des autistes et plus, généralement, des handicapés mentaux dans des établissements spécialisés. En effet, des centres d'aide par le travail, en nombre insuffisant en Gironde, permettraient d'aider ces handicapés à vivre mieux dans notre société. De plus, il lui signale l'existence de projets sur ce département qui ne peuvent aboutir car ils ne bénéficieraient pas des aides de l'Etat. Pourtant, ces établissements spécialisés pour handicapés mentaux permettent l'application de certaines méthodes éducatives prodiguées par des équipes associant parents et professionnels. Or, pour insérer socialement ces handicapés, il devient désormais indispensable que l'Etat prévoit rapidement les crédits nécessaires à la réalisation d'établissements spécialisés de ce type. Face au désarroi et à la peine profonde que ressentent leurs familles, il devient indispensable de ne pas donner le sentiment d'une indifférence et d'une froideur administrative. Au contraire, il devient urgent de prendre toutes les dispositions réglementaires et financières pour permettre la création de centres d'aide par le travail et de maisons spécialisées avec toutes les garanties des aides publiques nécessaires aux familles, pour leur permettre d'y envoyer leurs enfants handicapés. Il lui demande en conséquence quelles mesures elle compte prendre, allant dans le sens de la réalisation de ces voeux.



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 13/10/1994 - page 2455

Réponse. - Les évolutions constatées depuis deux décennies rendent indispensable une politique active d'accueil visant à créer des places en nombre suffisant et à se doter des instruments permettant d'améliorer qualitativement le fonctionnement des établissements et services destinés aux personnes handicapées. A ce titre, les redéploiements de moyens, lorsqu'ils sont possibles, ainsi que la mise en oeuvre de programmes pluriannuels de places nouvelles, dans un cadre déconcentré et partenarial, ont constitué les instruments majeurs de l'effort entrepris par les pouvoirs publics en vue d'accroître les capacités existantes. L'Etat, les organismes de sécurité sociale, et les conseils généraux ont engagé depuis quelques années un effort remarquable pour multiplier les créations de places pour adultes handicapés dans des établissements spécialisés, De 1990 à 1993, 14 400 places de travail protégé, 2 171 places de maisons d'accueil spécialisé et 2 170 places de foyers à double tarification ont été créées. De plus, pour ce qui concerne les CAT, le Gouvernement a prévu le financement de 2 000" places en 1994 et décidé que cet effort serait poursuivi en 1995. Enfin, d'une manière générale, la question des mesures en faveur des personnes handicapées ne peut être isolée du contexte économique, ni de celui de notre système de protection sociale et dont le Gouvernement entend bien assurer le redressement. Dans ce but, et dans cette situation difficile, une politique d'envergure a déjà été engagée qui fait appel à l'effort de chacun. Les actions existantes en direction des personnes handicapées représentent, dès lors, un effort de solidarité nationale très important que le Gouvernement a décidé de poursuivre dans le même temps que la situation d'ensemble se rétablira.