Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 11/08/1994

M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes que rencontre actuellement la faculté des sciences de l'université de Limoges, pour accueillir dans des conditions satisfaisantes les étudiants du DEUG Sciences de la nature et de la vie, souhaitant poursuivre leurs études en licence. En effet, le conseil de gestion de cette faculté s'est vu dans l'obligation de déterminer le nombre d'étudiants qu'il est possible d'accueillir à la prochaine rentrée, sans baisse de la qualité des enseignements en contrepartie. Le manque de moyens, à la fois en matière de personnel et sur le plan matériel, est l'argument invoqué pour cette décision. Ainsi, même si le nombre de places ainsi défini est supérieur à l'effectif actuel des étudiants, il ne permet pas a priori de faire face à l'augmentation prévue pour la prochaine rentrée universitaire. Il lui demande donc de bien vouloir examiner la situation de cette faculté, et de lui indiquer les mesures qu'il compte mettre en oeuvre rapidement afin de répondre aux besoins exprimés, pour que tous les étudiants qui le désirent puissent suivre des études scientifiques de qualité en Limousin.

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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 20/10/1994

Réponse. - Le contrat d'établissement signé entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'université de Limoges pour une durée de quatre ans (1992-1995) a permis de réaliser un effort important en faveur de cet établissement. Ainsi, 37 emplois enseignants et 10 emplois IATOS y ont déjà été créés. Quant à la dotation globale de fonctionnement (17 680 000 francs), elle a augmenté de 6,89 p. 100 en 1994 par rapport à 1993 alors que la moyenne nationale d'augmentation pour les universités est de 4,07 p. 100. En outre, un complément de 257 000 francs a été attribué. Par ailleurs, 350 000 francs correspondant aux soutiens financiers contractuels ont été notifiés à l'université de Limoges le 4 mai 1994 et cette dotation pourrait être éventuellement complétée lorsque la révision à mi-parcours sera achevée. C'est à l'établissement qu'il revient ensuite de répartir entre ses différentes unités les moyens reçus en fonction des priorités qu'il a définies.

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