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Délai d'application des propositions relatives au nouveau contrat pour l'école

10e législature

Question écrite n° 08417 de M. André Maman (Français établis hors de France - NI)

publiée dans le JO Sénat du 10/11/1994 - page 2662

M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dates auxquelles entreront en vigueur les 158 propositions qui constituent le " nouveau contrat pour l'école " tel qu'il a été présenté, le 16 juin dernier, à la Sorbonne, par M. le Premier ministre. Ces propositions, issues d'une large concertation nationale où tous les acteurs du monde de l'éducation ont pu débattre librement, représentent incontestablement une avancée positive pour l'ensemble de notre système éducatif. En conséquence, il souhaiterait connaître les propositions qui seront applicables dès cette année, et celles qui, au contraire, devront être expérimentées dans le temps avant de voir leur application se généraliser.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 02/02/1995 - page 268

Réponse. - Les propositions qui constituent la trame du Nouveau contrat pour l'école ont fait l'objet de 158 décisions portant chacune une date d'application soit à partir de la rentrée 1994 soit à partir de celle de 1995 ou de 1996. L'ensemble avec échéancier à fait l'objet de publication du ministère de l'éducation nationale dont " le Nouveau contrat pour l'école, 158 décisions ", ainsi que d'une brochure intitulée " Tout sur une nouvelle école ". Près du tiers des mesures sont applicables dès cette année, une douzaine ont été expérimentées en 1994 en vue d'une généralisation à la rentrée 1995. Les autres décisions s'appliqueront à partir de la rentrée 1995. Une seule décision (no 61) est reportée à 1996-1997, elle concerne la recherche de stage d'un mois à l'étranger par voie d'échange dans un établissement européen, pour tous les lycéens, afin de favoriser la pratique des langues vivantes.